Informations pratiques pour les patients
Quand consulter un kinésithérapeute ?
Les domaines de compétences du kinésithérapeute sont très vastes :
- Problèmes de dos : lombalgie, sciatique, hernie discale, discopathies...
- Problèmes de maintien, de posture : scoliose, hypercyphose, hyperlordose...
- Maux de tête, migraines
- Tendinite, épicondylite...
- Arthrose, raideurs et douleurs articulaires...
- Entorse, fracture...
- Accidents domestiques, au travail, au sport
- Lésions musculaires : contusion, elongation, claquage...
- Séquelles d'Accident Vasculaire Cérébral, paralysies...
- Maladies neuro-dégénératives : sclérose en plaques, Parkinson...
- Problèmes uro-gynécologiques : fuites urinaires,
- Retard du développement moteur de l’enfant
- Troubles vestibulaire de l'équilibre, vertiges...
- Troubles respiratoires : dyspnée, asthme, bronchite chronique, bronchiolite...
- ... liste non exhaustive
Vous devez avoir une prescription médicale délivrée par un médecin généraliste ou spécialiste pour pouvoir bénéficier d'un remboursement de la CNS ou de votre caisse de santé privée.
Droits et obligations du Kinésithérapeute
(convention ALK-CNS du 05/06/2019)
Qualité des prestations
Les prestations délivrées par le kinésithérapeute à charge de l’assurance maladie-maternité sont à exécuter dans le respect des normes de qualité suivantes :
- pendant une séance, le kinésithérapeute ne soigne qu’une seule personne. Les traitements parallèles de plusieurs personnes et les traitements en groupe ne sont pas à charge de l’assurance maladie-maternité.
- la durée minimale d’une séance est de 20 minutes.
Respect de la nomenclature
Le kinésithérapeute s’interdit de mettre en compte de l’assurance maladie-maternité :
- des prestations à caractère purement esthétique ou de confort
- des prestations d’hygiène individuelle tels que gymnastique d’entretien, fitness, sauna
- des prestations d’accompagnement ou de préparation de toute activité sportive
- toutes autres prestations non inscrites dans la nomenclature des actes professionnels
Modalités de facturation
- le kinésithérapeute informe la personne protégée sur le coût des prestations et la part qui est à sa charge personnelle
- d’une manière générale, les honoraires sont payés au kinésithérapeute par la personne protégée sur présentation d’un mémoire d’honoraires
- par dérogation, les prestations sont prises en charge directement par la CNS dans les cas suivants :
- à la demande de la personne protégée (sauf quand elle a personnellement demandé son titre de prise en charge auprès de la CNS)
- les prestations délivrées dans le cadre de la compétence de l’Association d’assurance accident
- les bilans prévus à la nomenclature des actes et services des masseurs-kinésithérapeutes.
Affichage
Outre les informations ci-dessus, la photo de chaque collaborateur avec l’indication de son nom et de sa fonction dans le cabinet doit être apposée à un endroit visible pour tout patient au sein du cabinet.
Comprendre l'ordonnance de Kiné
Pour avoir droit à un remboursement de la part de la Caisse Nationale de Santé ou de votre assurance privée, tous les actes de kinésithérapie doivent être prescrits par un médecin.
L'ordonnance peut être prescrite par n'importe quel médecin généraliste ou spécialiste exerçant au Grand Duché en utilisant le formulaire adéquat.
Les ordonnances étrangères sont tolérées dans la mesure où elles sont écrites dans une des langues suivantes : français, allemand ou anglais.
Voici le formulaire homologué d'une ordonnance pour la kinésithérapie : ordonnance standardisée
Pathologie courante :
La plupart des traitements relèvent de la "pathologie courante", c'est le cas des problèmes de dos, des blessures sportives, des douleurs diverses et variées etc...
Dans ce cas, le médecin ne pourra prescrire que 8 séances maximum par ordonnance (24 séances s'il s'agit du drainage lymphatique).
Le traitement pourra se faire dans un délai de 3 mois maximum.
Le remboursement CNS sera de 100% jusqu'à l'âge de 18 ans puis 70% au delà de cet âge.
Pathologie lourde :
Une liste de 17 "pathologies lourdes" est indiquée au dos de l'ordonnance. Si votre situation l'exige, le médecin pourra alors vous prescrire ce type de traitement.
Dans ce cas, le médecin peut prescrire jusqu'à 64 séances maximum.
Le traitement pourra se faire dans un délai de 1 an à partir de la date de l'ordonnance.
Le remboursement CNS est systématiquement de 100%.
Rééducation post-chirurgicale :
Ce type d'ordonnance est prescrit après une opération de l'appareil locomoteur dans un délai maximum de 4 mois après l'intervention chirurgicale.
Vous pouvez obtenir 2 ordonnances consécutives de 16 séances maximum chacune.
Le traitement pourra se faire dans un délai de 4 mois à partir de la date de l'ordonnance.
Le remboursement CNS est systématiquement de 100%.
Quels sont les tarifs pratiqués ?
Au Luxembourg, tous les kinés sont obligatoirement conventionnés auprès de la CNS. Les tarifs sont donc identiques dans tous les cabinets libéraux du pays.
Les tarifs des consultations médicales et paramédicales sont indexés sur le coût de la vie, ils sont donc sujet à variation en cas de déclenchement d'un index salarial au Grand-Duché.
En fonction du type de traitement ou du matériel utilisé, le kinésithérapeute peut décider de facturer un supplément au tarif conventionnel de la séance. Il se doit alors de vous en informer au préalable. Ce supplément ne pourra pas être remboursé par la CNS.
Document complet consultable ici : Nomenclature des actes et services des kinésithérapeutes - 01/09/2023
Frais de déplacement
Les frais de déplacement du kinésithérapeute peuvent être pris en charge sous forme de forfait à condition que :
- le médecin indique sur l’ordonnance qu’il est médicalement nécessaire que le kinésithérapeute se déplace au domicile de l’assuré pour effectuer les soins.
- le déplacement a lieu sur le territoire luxembourgeois. Un déplacement au-delà de la frontière n’est pas pris en charge.
Ces conditions remplies, le forfait de déplacement est pris en charge au même taux que celui appliqué à l’acte délivré lors du déplacement.
Attention, si le patient réside dans un établissement d'aides et de soins à séjour continu, à séjour intermittent ou centre semi-stationnaire (résidences seniors, maisons de retraites, CIPA...), les frais de déplacement ne seront pas remboursés par la CNS.
Je possède déjà une ordonnance de kinésithérapie
Validation de l'ordonnance
Pour avoir droit à un remboursement de la part de la CNS, votre ordonnance doit être enregistrée dans un délai maximum de 31 jours.
Généralement, l’assuré remet l’ordonnance à son kinésithérapeute lors de sa première séance, qui s’occupe alors des démarches administratives nécessaires. Le patient peut alors bénéficier du tiers-payant.
Si le patient demande lui même la validation de son ordonnance auprès de la CNS, le tiers-payant ne peut pas s'appliquer et le patient sera contraint d'avancer le montant total des honoraires avant de pouvoir prétendre au remboursement par l'assurance maladie.
Titre de prise en charge
La validation consiste dans l'émission d’un titre de prise en charge par la CNS.
Ce titre indique le nombre de séances accordées, le taux de remboursement et la date limite de validité des séances.
Mode de paiement : système du tiers payant
Le tiers-payant s'appliquera uniquement si l'ordonnance a été enregistrée à la CNS par votre kinésithérapeute.
En fin de traitement, le kinésithérapeute restitue l’ordonnance à l’assuré et lui remet un mémoire d’honoraires sur lequel la partie à sa charge et la partie à charge de la CNS sont clairement indiquées.
Veuillez noter que pour les travailleurs frontaliers, la prise en charge des soins reçus dans le pays de résidence relève de la compétence de leur caisse locale.
Mode de paiement : avance des frais par l'assuré
Si le patient a demandé lui-même la validation de son ordonnance auprès de la CNS, le tiers-payant ne s'appliquera pas.
Dans ce cas, le kinésithérapeute présente à la fin du traitement une facture au patient reprenant le montant total à payer. Après paiement, l’assuré demande lui-même à sa caisse compétente (CNS ou caisse privée) le remboursement de la part à sa charge.
Pour pouvoir bénéficier du remboursement d'une facture de kinésithérapie, la facture doit :
- porter le numéro matricule de l’assuré, son nom et prénom et le numéro du titre de prise en charge
- être valablement acquittée (ou fournir une copie de l'avis de débit disponible auprès de votre e-banking)
- être accompagnée de l'ordonnance médicale
Informer le kinésithérapeute de l’affiliation autre que CNS (caisse des communautés européennes, BEI, assurance privée internationale...)
Garder l’ordonnance médicale originale.
Contacter son assurance/mutuelle pour s’informer des procédures nécessaires pour se faire rembourser.
- Modalités de prescription
- Taux de remboursement
- Factures et pièces justificatives
- Autorisation préalable si nécessaire
- Délai d’exécution
- Nombre de séances maximales
- Etc.
Le kinésithérapeute présente à la fin du traitement une facture reprenant le montant total à payer. Après paiement, l’assuré demande lui-même à sa caisse compétente, le remboursement de la part à sa charge, selon le taux de prise en charge respectif.
Je n'ai pas d'ordonnance médicale pour faire de la kinésithérapie
Tous les médecins spécialistes ou généralistes du Grand-Duché peuvent vous prescrire de séances de kinésithérapie.
Les ordonnances étrangères sont acceptées dans la mesure où elles reprennent les informations essentielles requises et sont écrites en français, allemand ou anglais. Toute autre langue entrainera le refus de validation par la CNS.
Il est possible de voir un kinésithérapeute en accès libre, c'est à dire sans ordonnance médicale.
Le masseur-kinésithérapeute engage sa responsabilité professionnelle dans sa pratique. L’évolution des techniques à disposition du professionnel permet d’élargir l’offre de soins et de l’adapter au mieux aux besoins et à l’évolution de l’état de santé des patients.
Dans ce cas, le kinésithérapeute présente à la fin du traitement une facture reprenant le montant total à payer par le patient (pas de remboursement CNS).
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